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Chaque année et pour garantir les droits des salariés, l'employeur ou son tiers déclarant doit produire une déclaration annuelle des salaires (DAS). A quoi sert-elle, et comment devez-vous procéder ?
A quoi sert la déclaration annuelle des salaires (DAS) ?
Attention :
- en complétant votre DAS sur notre site, vous remplissez vos obligations auprès de nos institutions de retraite complémentaire.
N’oubliez pas de procéder par ailleurs aux déclarations destinées aux autres organismes sociaux notamment pour la Cnav et la DGI.
- si votre déclaration nous parvient après le 28 février de chaque année (ou le 31 janvier si vous nous adressez un support papier), des pénalités de retard pourraient vous être appliquées.
Grâce à elle, les institutions de retraite :
- calcule le montant des cotisations dues, les compare et les ajuste aux cotisations déjà versées,
- vous notifie le solde régularisateur des cotisations,
- inscrit le nombre de points de retraite correspondant à l’exercice pour chaque salarié.
Comment nous transmettre votre DAS par Internet ?
Si votre entreprise adhère à l’une des institutions du groupe Réunica, deux possibilités vous sont offertes pour transmettre votre DAS en ligne :
1) La saisie directe sur notre site.
2) Le transfert de votre déclaration à la norme DADS-U (déclaration automatisée des données sociales unifiée) via http://www.net-entreprises.fr/, site officiel des organismes de protection sociale, gratuit et sécurisé.
La DADS-U, sur www.net-entreprises.fr
C’est la norme commune à l’ensemble des organismes de protection sociale.
Avantages :
- rapidité : la DADS-U réunit dans une même déclaration toutes les informations concernant le régime général et la retraite complémentaire (ex Dads-TDS et Dads-CRC).
- simplicité : le portail contrôle votre fichier et retransmet directement vos informations à chaque organisme concerné.
Votre logiciel paie devra ainsi produire une déclaration Dads-U complète (nature 01, tout organisme) comportant le code organisme destinataire G029 identifiant Réunica et Arpège (ex : G008).
Pour toute informations complémentaires, contactez-nous :
ou rendez-vous dans la rubrique Entreprises
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